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Question écrite n° 85564 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 21/07/2015
politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'Homme. attitude de la France
Question écrite n° 75171 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 5222 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 25/09/2012
environnement - réserves naturelles - missions. moyens
Question écrite n° 13729 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - obligation d'achat. suspension. incidences
Question écrite n° 18724 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/02/2013
établissements de santé - hôpitaux - restructurations. rapport. propositions
Question écrite n° 47033 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 18306 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 12/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 103723 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 04/04/2017
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
Question écrite n° 5127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/09/2012
communes - conseillers municipaux - délibérations. comptes-rendus. réglementation
Question écrite n° 19770 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 26/02/2013
santé - endométriose - prise en charge