Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524533 résultats trouvés

Question écrite n° 57433 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 04/05/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 57289 de M. Gateaud Jean-Yves: Date de dépôt : 04/05/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 57310 de M. Nungesser Roland: Date de dépôt : 04/05/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 57189 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 04/05/1992; Logement - APL - Conditions d'attribution. chomeurs titulaires de l'allocation de formation reclassement
Question écrite n° 57212 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 04/05/1992; Produits d'eau douce et de la mer - Ecrevisses - Elevage. reglementation
Question écrite n° 57273 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 04/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57198 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 04/05/1992; Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis - Coubron. bilan et perspectives
Question écrite n° 57311 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 04/05/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 57401 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 04/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57344 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 04/05/1992; Groupements de communes - Communautes urbaines - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992, article 128-8, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. application aux elus des communautes urbaines