1524529 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Activites privees du ministre de la ville. club de football : Olympique de Marseille. direction d'entreprises. compatibilite avec l'exercice de la fonction de ministre. decharge de la direction d'entreprises. gestion de l'Olympique de Marseille
- Question au Gouvernement n° 1205 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Maintien du monopole. directives de la commission europeenne. exemple britannique. prix de l'electricite en France
- Question au Gouvernement n° 1211 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Guerre d'Algerie. carte du combattant. pathologie. age de la retraite. retraite mutualiste. forclusion. carte du combattant. assouplissement des conditions d'attribution. retraites. creation d'un fonds
- Question au Gouvernement n° 1202 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Chomage des jeunes. formation. gel de la reforme Jospin. decentralisation du systeme educatif. enseignement prive. loi sur les enseignements artistiques. reforme de l'enseignement superieur. IUT et IUP. enseignement artistique. dotation budgetaire. enseig
- Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents mortels survenus au Mans. alcoolemie. limitations de vitesse. personnes tuees en moto. statistiques. formation et information des motards. alcoolemie. controles
- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Politiques communautaires - Electricite et gaz - Projets de directives de la Commission relatifs a la dereglementation des reseaux de production et de distribution de l'electricite et du gaz. acces des tiers aux reseaux. position de la France. maintien des statuts d'EDF-GDF
- Question au Gouvernement n° 1198 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Television - Redevance - Disparition de la Cinq. propos tenus par M. le President de la Republique. reseau cinq. chaine culturelle franco-allemande ARTE. chaine telescolaire. nationalisation. situation de FR3 et du reseau cable. redevance. sort de TV6. montant de la redevance
- Question écrite n° 57185 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Chomeurs de longue duree salaries a temps partiel
- Question écrite n° 57122 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Communes - Actes administratifs - Annulations. statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 57171 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. duree de validite. personnes atteintes d'infirmite irreversible
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