1525416 résultats trouvés
- Amendement n° 2053 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Brottes et M. Blein - Après l'article 46 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 33 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734
- Date de dépôt : 23/05/2015
- Amendement de Mme Bourguignon, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
- Amendement n° 94 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
- Date de dépôt : 28/09/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 1235 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 196 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Juanico, M. Vergnier et M. Colas - Après l'article 50 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 427 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 510 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de M. Robiliard - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 31 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 SEXDECIES - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 4 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - deuxième lecture - n° 1226
- Date de dépôt : 30/03/2016
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
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