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Amendement n° 481 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Robinet - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 204 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Abad - Article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 15 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 17/07/2013
Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 1767 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 193 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 10/12/2015
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 33 OCTIES B - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 200 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Apparu, M. Abad, M. Martin et M. Tetart - Après l'article 51 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 360 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de M. Aubert - Article 68 SEXIES - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 365 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 18/05/2013
Amendement de Mme Boyer - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 581 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin et M. Lamblin - Article 29 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 246 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Bies, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan et M. Hammadi - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)