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- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 70399 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : INSEE - périmètres. cantons. régions. perspectives
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- Question écrite n° 83906 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 11942 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : administration centrale - direction générale des finances publiques. effectifs de personnel. perspectives
- Question écrite n° 40806 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 27839 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 28/05/2013
- système pénitentiaire - détenus - troubles psychologiques. prise en charge
- Question écrite n° 34951 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- professions de santé - ordre professionnel - procédure. suspension temporaire
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