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- Question écrite n° 14021 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 18/12/2012
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : cotisations - CARPIMKO. cotisations. barème. réforme
- Question écrite n° 58395 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 01/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - boues - boues de step. méthanisation
- Question écrite n° 11792 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement : personnel - durée du travail - enseignants en sciences expérimentales
- Question écrite n° 74426 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/02/2015
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers communautaires. élection. réforme. conséquences
- Question écrite n° 63031 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/08/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 26639 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 27290 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 91012 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 10/11/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - médecins. CARMF. gouvernance
- Question écrite n° 22486 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question au Gouvernement n° 2539 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/02/2015
- justice - mineurs - réforme. perspectives
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