1527705 résultats trouvés
- Amendement n° 316 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 1707 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Potier, M. Clément, M. Paul, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois et Mme Romagnan - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 15/11/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 839 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 22/10/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 621 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 71 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 226 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, Mme Got, Mme Valter, M. Potier, M. Kemel, M. Pellois et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 356 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 12/10/2015
- Amendement de M. Accoyer et Mme Schmid - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 4234 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Fort - Article 4 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 3054 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Hetzel - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 367 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de M. Ciotti - Article 14 DECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
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