Résultats de la recherche

1527677 résultats trouvés

Amendement n° 1167 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Moyne-Bressand - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 123 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Martine Faure et Mme Battistel - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 512 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, Mme Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Martin-Lalande, M. Tuaiva, M. Vannson et M. Voisin - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 604 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de Mme Le Dain - Après l'article 19 A - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 11 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Lazaro, M. Breton, M. Courtial, M. de Mazières, M. Myard, M. Martin-Lalande, M. Tetart, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Aubert, Mme Besse, M. Decool, M. Goujon, M. Hetzel, M. Huet, Mme Grosskost, M. Alain Marleix, M. Moreau, M. Salen, M. Siré, M. Sturni et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 288 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 801 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 41 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 279 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 1042 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 329 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 12/09/2015; Amendement de Mme Dessus - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)