1525407 résultats trouvés
- Question écrite n° 61342 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enseignement superieur : personnel - Remunerations - Conservatoire national des arts et metiers. charges de cours issus du monde de l'entreprise. paiement. delais
- Question écrite n° 61281 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Securite sociale - Equilibre financier - Deficit. causes
- Question écrite n° 61282 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements : Alpes-Maritimes - Nice. maison d'arret. capacites d'accueil. implantation
- Question écrite n° 61298 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles. conduite sans permis. associations de mise en valeur du patrimoine naturel
- Question écrite n° 61386 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
- Question écrite n° 61276 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Gendarmerie - Personnel - Gendarmes originaires des DOM. frais de changement de residence. prise en charge
- Question écrite n° 61344 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Statut. carriere
- Question écrite n° 61331 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Moyens financiers
- Question écrite n° 61303 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Loi no 90-55 du 5 janvier 1990. mandataires financiers. cessation de fonctions. delais
- Question écrite n° 61308 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Prime a l'herbe. cumul avec la prime a la vache allaitante
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