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- Question écrite n° 61296 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 31/08/1992
- SNCF - Gares : Moselle - Audun-le-Tiche. concession aux chemins de fer luxembourgeois
- Question écrite n° 61257 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992, article 14-2. application. organismes de formation d'elus locaux
- Question écrite n° 61324 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Psychologues - Exercice de la profession - Statut
- Question écrite n° 61299 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine : Paris - Jardin des Tuileries. perspectives
- Question écrite n° 61317 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 61371 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. remunerations
- Question écrite n° 61330 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61320 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Frais funeraires. deduction. montant
- Question écrite n° 61332 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Juridictions administratives - Tribunaux administratifs - Affaires en instance. delais de jugement
- Question écrite n° 61305 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. armees des Alpes
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