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Amendement n° 254 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Gille - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1366 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Bourguignon, M. Bardy, Mme Pichot, M. Cottel, M. Calmette et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1797 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4905 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 302 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Quéré, M. Rouillard, M. Sirugue et Mme Tolmont - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 354 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Dhuicq - Article 14 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 70 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Abad, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss et M. Leboeuf - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 143 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Launay, M. Terrasse et Mme Pires Beaune - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 816 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Furst, M. Hetzel, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Richard et M. Straumann - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)