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Question écrite n° 93518 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 23/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 54199 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 22/04/2014
police - commissariats - locaux. garde à vue. douche. bilan
Question écrite n° 95492 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 03/05/2016
logement - logement social - système national d'enregistrement. gestion. membres. nomination. décret
Question orale sans débat n° 836 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 20/01/2015
voirie - A 86 - protections phoniques. Maisons-Alfort. renforcement
Question écrite n° 89221 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/09/2015
bois et forêts - développement - investissement. forestiers privés. perspectives
Question écrite n° 52487 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 18/03/2014
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - attractivité touristique. UMIH. propositions
Question écrite n° 23640 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 09/04/2013
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question écrite n° 92199 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 29/12/2015
chasse et pêche - chasse - réglementation
Question écrite n° 85924 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 28/07/2015
impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - modalités
Question écrite n° 4128 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques