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Question écrite n° 73697 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - Arménie et Azerbaïdjan - Haut-Karabagh. conflit frontalier
Question écrite n° 45727 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - coût d'hébergement
Question écrite n° 78683 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 28/04/2015
fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
Question écrite n° 6227 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 02/10/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 36348 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
Question écrite n° 12636 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
Question écrite n° 37726 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/09/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 99128 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 20/09/2016
sécurité publique - sapeurs-pompiers - forestiers-sapeurs. statut. revendications
Question écrite n° 29066 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 11/06/2013
justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
Question écrite n° 86593 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/08/2015
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives