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Question écrite n° 15609 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/01/2013
produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 62297 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 29/07/2014
TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
Question écrite n° 52379 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - soins à domicile - aides. perspectives
Question écrite n° 70413 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 02/12/2014
moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation
Question écrite n° 103760 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 11/04/2017
agriculture - politique agricole - agriculture biologique. modalités. perspectives
Question écrite n° 72288 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 06/01/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 32998 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question écrite n° 5165 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 25/09/2012
élevage - ovins - procédures d'identification. allègement
Question écrite n° 96314 de M. Jean-Marie Beffara
Date de dépôt : 07/06/2016
énergie et carburants - EDF - tarifs. fixation
Question écrite n° 69295 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions