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Question écrite n° 101506 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 71729 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 23/12/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 41716 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 05/11/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 8468 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement - rythmes et vacances scolaires - vacances de printemps. calendrier
Question écrite n° 9613 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 13/11/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 10307 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 20/11/2012
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - réduction
Question écrite n° 57355 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 17/06/2014
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 67753 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 36769 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 10/09/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 51722 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 11/03/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre