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- Question écrite n° 11942 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : administration centrale - direction générale des finances publiques. effectifs de personnel. perspectives
- Question écrite n° 40806 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 27839 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 28/05/2013
- système pénitentiaire - détenus - troubles psychologiques. prise en charge
- Question écrite n° 34951 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- professions de santé - ordre professionnel - procédure. suspension temporaire
- Question écrite n° 54107 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 28546 de Mme Josette Pons
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- prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. ressortissants. régime général
- Question écrite n° 52330 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - cabinet. direction générale de l'enseignement scolaire. dysfonctionnements
- Question écrite n° 94654 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - éco-contribution. bilan
- Question écrite n° 69986 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 25/11/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94278 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
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