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- Date de dépôt : 11/02/2014
- fonction publique de l'État - personnel - mobilité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 76670 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Question écrite n° 58011 de M. Gérard Cherpion
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- Question écrite n° 94118 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 90781 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/11/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 77040 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/03/2015
- jeunes - centres d'information jeunesse - financement. moyens
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