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Question écrite n° 32241 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 16/07/2013
armes - classification - aérosols de défense. perspectives
Question écrite n° 71530 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 16/12/2014
télécommunications - téléphone - portables. GSM-R. communications ferroviaires. interférences. perspectives
Question écrite n° 22545 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 26/03/2013
Union européenne - budget - statistiques
Question écrite n° 81999 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/06/2015
logement - location - arrêt d'insalubrité. réglementation. perspectives
Question orale sans débat n° 514 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/02/2014
automobiles et cycles - équipements - groupe Delphi. crédit impôt recherche. utilisation
Question écrite n° 74830 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/02/2015
tourisme et loisirs - aires de jeux - sécurité. contrôles
Question écrite n° 17775 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 12/02/2013
archives et bibliothèques - création - bibliothèque numérique. contrats de partenariats. publicité
Question écrite n° 28886 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 11/06/2013
élections et référendums - élections territoriales - conseillers communautaires. incompatibilités
Question écrite n° 5245 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 25/09/2012
fonctionnaires et agents publics - catégorie B - réforme. égalité de traitement. perspectives
Question écrite n° 42148 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations