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- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - budget - évaluation. indicateurs économiques. perspectives
- Question écrite n° 41593 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Date de dépôt : 06/01/2015
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- Question écrite n° 365 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 101097 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question au Gouvernement n° 2804 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 10033 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 36165 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- famille - conjoints survivants - revendications
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