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Question écrite n° 71523 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 16/12/2014
sports - manifestations sportives - places disponibles. accès du grand public. mesures
Question écrite n° 75880 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 64659 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 23/09/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 48267 de M. François Vannson
Date de dépôt : 28/01/2014
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. caractère non indemnitaire. réglementation
Question écrite n° 67705 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 28/10/2014
santé - cancer de la prostate - lutte et prévention
Question écrite n° 78638 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 28/04/2015
énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
Question écrite n° 40264 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/10/2013
transports - politique des transports - Conseil économique social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 12032 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 27/11/2012
politique extérieure - Israël - situation politique et militaire. attitude de la France
Question écrite n° 60497 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 35251 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 06/08/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives