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Question écrite n° 61321 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Date de dépôt : 31/08/1992
Imprimerie - Imprimerie nationale - Statut
Question écrite n° 61263 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 31/08/1992
Pharmacie - Medicaments - Prix du medicament en France. perspectives
Question écrite n° 61285 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 31/08/1992
Agriculture - Politique agricole - Loi no 88-1202 du 30 decembre 1988. decrets d'application. publication
Question écrite n° 61354 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 31/08/1992
Police - Police municipale - Loi no 83-8 du 7 janvier 1988. administration de tutelle. perspectives
Question écrite n° 61319 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 31/08/1992
TVA - Taux - Handicapes. vehicules. equipements specifiques
Question écrite n° 61353 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 31/08/1992
Enfants - Garde des enfants - Creches parentales. statut
Question écrite n° 61388 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 31/08/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
Question écrite n° 61169 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/08/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Fonds de solidarite. perspective
Question écrite n° 61168 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/08/1992
Politique exterieure - Aide au developpement - Projet de loi sur la survie et le developpement. inscription a l'ordre du jour du Parlement
Question écrite n° 61232 de M. Vivien Robert-Andr�
Date de dépôt : 24/08/1992
Voirie - Autoroutes : Val-de-Marne - Joinville-le-Pont. A6. acces. fermeture. consequences