1525439 résultats trouvés
- Question écrite n° 61223 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 61236 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Recettes locales. perspectives
- Question écrite n° 61243 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Loi no 90-1170 du 29 decembre 1990. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 61213 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Communes - Personnel - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints. decharge de fonction. reclassement. remunerations. reglementation
- Question écrite n° 61184 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Radio - Radio-France - Programmes. musique. compositeurs francais contemporains
- Question écrite n° 61162 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. application. voiturettes sans permis
- Question écrite n° 61173 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Service national - Politique et reglementation - Loi no 92-9 du 4 janvier 1992. application
- Question écrite n° 61194 de M. Thomas Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 61161 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Decorations - Ordre des arts et lettres - Nominations. statistiques
- Question écrite n° 61148 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique exterieure - Soudan - Droits de l'homme. respect
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