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- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question écrite n° 55469 de Mme Dominique Nachury
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- Question écrite n° 11806 de M. Michel Destot
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- communes - ressources - dotations
- Question écrite n° 53143 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 30256 de M. Philippe Meunier
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- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions
- Question écrite n° 18789 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- impôt sur le revenu - réglementation - cession d'usufruit
- Question écrite n° 22008 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- jeunes - centres d'information jeunesse - financement
- Question écrite n° 43878 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports aériens - aéroports - gestion. politiques communautaires
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