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- Question écrite n° 79961 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 103241 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 20025 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 35387 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 06/08/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 41103 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. perspectives
- Question écrite n° 78038 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 67413 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/10/2014
- établissements de santé - hôpitaux - hôpitaux militaires. Val-de-Grâce. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 5122 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/09/2012
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. perspectives
- Question écrite n° 39980 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 49433 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 11/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
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