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Amendement n° 1008 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 36 QUATER - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 38 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3199
Date de dépôt : 10/06/2016
Amendement de Mme Dombre Coste, Mme Berthelot, M. Cresta, M. Delcourt, Mme Guittet, M. Destans, M. Cavard, Mme Pochon, M. Assaf, M. Premat, Mme Quéré, Mme Fourneyron, M. William Dumas, M. Bleunven et Mme Massonneau - Après l'article 8 - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Amendement n° 298 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 1671 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 224 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, Mme Genevard, M. Saddier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Gérard, M. Heinrich et M. Apparu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 321 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 18 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 230 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Gibbes, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme de La Raudière, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Taugourdeau, M. Teissier et M. Tetart - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 8 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - Nouvelle Lecture - n° 2937
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 5 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 577 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 29 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 500 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)