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Amendement n° 6 - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE - Lecture unique - n° 2762
Date de dépôt : 05/06/2015
Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
Amendement n° 3515 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 109 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de M. Cherki - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 589 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 02/12/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 2151 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 B - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 285 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 256 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
Date de dépôt : 03/07/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie et M. Tardy - Article 19 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 698 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 30/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 278 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon, M. Said, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, Mme Coutelle, M. Assaf, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Olivier, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 755 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Menuel - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))