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- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 57012 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 36894 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 86382 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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