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- Question écrite n° 14021 de M. Alain Leboeuf
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- Question écrite n° 63031 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/08/2014
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- Question écrite n° 26639 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 27290 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 91012 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 10/11/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - médecins. CARMF. gouvernance
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