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- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 31628 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 50529 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 8246 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 103090 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 94219 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 37681 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/09/2013
- travail - télétravail - développement. perspectives
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