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- Question écrite n° 9066 de Mme Corinne Narassiguin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignement français à l'étranger
- Question écrite n° 53876 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 15/04/2014
- système pénitentiaire - détenus - téléphone. accès
- Question écrite n° 90922 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/11/2015
- environnement - protection - plantes invasives. lutte et prévention
- Question écrite n° 85202 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 49719 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. accès. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 2545 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 05/02/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 68046 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement supérieur - emploi et activité - précarité. résorption. perspectives
- Question écrite n° 23122 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2013
- travail - chèques vacances - liste des prestataires. développement
- Question écrite n° 80573 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/06/2015
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 72226 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 06/01/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. salariés précaires. perspectives
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