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Question écrite n° 58523 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 01/07/2014
étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
Question écrite n° 82633 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 30/06/2015
associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
Question écrite n° 8471 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. montants
Question écrite n° 44332 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 8395 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 30/10/2012
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Question écrite n° 62945 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/08/2014
étrangers - regroupement familial - arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme
Question écrite n° 54167 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 22/04/2014
marchés publics - réglementation - besoins occasionnels. couverture
Question écrite n° 58762 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/07/2014
organisations internationales - ONU - droit de veto. perspectives
Question écrite n° 32938 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 16/07/2013
travail - droit du travail - main-d'oeuvre européenne. concurrence
Question écrite n° 37179 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 17/09/2013
arts et spectacles - fêtes - animaux. maltraitance. lutte et prévention