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Question écrite n° 39056 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 01/10/2013
urbanisme - réglementation - plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Question écrite n° 3037 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/08/2012
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
Question écrite n° 27599 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 28/05/2013
justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
Question écrite n° 61940 de M. François Vannson
Date de dépôt : 29/07/2014
logement - logement social - financement. perspectives
Question écrite n° 25891 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 30/04/2013
TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
Question écrite n° 15491 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
Question écrite n° 51232 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 04/03/2014
outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. protection
Question écrite n° 99448 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
Question écrite n° 36821 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
enseignement supérieur - diplômes - BTS CIRA. développement
Question écrite n° 33629 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 23/07/2013
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation