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- Question écrite n° 53007 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 01/04/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 2015 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 7982 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 6175 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports ferroviaires - LGV - Paris-Normandie. perspectives
- Question écrite n° 17069 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/02/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 33949 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 30/07/2013
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 65623 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 25536 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 30/04/2013
- famille - adoption - réglementation
- Question écrite n° 54979 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 23597 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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