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- Question écrite n° 49908 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
- Question écrite n° 92837 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - Français de l'étranger. perspectives
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