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- Question écrite n° 46790 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement : personnel - rémunérations - établissements spécialisés. enseignants sous contrat
- Question écrite n° 67756 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 10312 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- défense - armement - délégation générale pour l'armement. effectifs de personnel. perspectives
- Question écrite n° 33757 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. interventions des forces de l'ordre
- Question écrite n° 4506 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/09/2012
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - nominés et promus. choix
- Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/11/2012
- élections et référendums - droit de vote - étrangers
- Question écrite n° 85198 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - thérapie. ateliers par l'art. pérennité
- Question écrite n° 70863 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 09/12/2014
- personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 23965 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 57896 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations
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