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- Question écrite n° 100655 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question orale sans débat n° 853 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 27/01/2015
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Nevers. rénovation. calendrier
- Question écrite n° 97590 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 44237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 66345 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 14/10/2014
- justice - avocats - auditions libres. rétribution
- Question écrite n° 71290 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 14138 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 78024 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 14/04/2015
- patrimoine culturel - musées - artistes. gratuité. perspectives
- Question écrite n° 35764 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/08/2013
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 4798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
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