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- Question écrite n° 9504 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 92264 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 18331 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols à l'étalage. lutte et prévention
- Question écrite n° 98120 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 17128 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation
- Question écrite n° 58460 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
- Question écrite n° 50781 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 28436 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 99113 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 40926 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
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