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Question écrite n° 53136 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 01/04/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle
Date de dépôt : 02/06/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question écrite n° 75688 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité publique - gendarmerie et police - adjoints de sécurité. recrutement. statut
Question écrite n° 67077 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - Finlande - entretien du ministre. bilan
Question écrite n° 80586 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/06/2015
recherche - ONERA - contrat d'objectifs. perspectives
Question écrite n° 87251 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/08/2015
enseignement secondaire : personnel - recrutement - rapport. propositions
Question écrite n° 23212 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/04/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 60524 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
politique extérieure - Émirats arabes unis - entretien du ministre. bilan
Question écrite n° 66758 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 21/10/2014
bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 88208 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement supérieur - étudiants - archives étudiantes. sauvegarde et valorisation