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- Question écrite n° 5122 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/09/2012
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. perspectives
- Question écrite n° 39980 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 49433 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 11/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 17943 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 7851 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - logement social - propositions
- Question écrite n° 35248 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/08/2013
- agriculture - maïs - producteurs. revenus
- Question écrite n° 79072 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/05/2015
- fonction publique territoriale - recrutement - urbanistes. modalités. perspectives
- Question écrite n° 19203 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 55048 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/05/2014
- handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
- Question écrite n° 75736 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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