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Question écrite n° 61114 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 17/08/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. financement
Question écrite n° 60962 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Celibataires retraites. indemnite de logement. montant. indemnite de deces aux ayants droit. non-versement
Question écrite n° 61129 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 17/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
Question écrite n° 61105 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire. consequences
Question écrite n° 61043 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 17/08/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 60952 de M. Mas Roger
Date de dépôt : 17/08/1992
Systeme penitentiaire - Etablissements : Champagne-Ardenne - Effectifs de personnel
Question écrite n° 60931 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 17/08/1992
Psychologues - Exercice de la profession - Statut
Question écrite n° 61053 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 17/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
Question écrite n° 61001 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 17/08/1992
Groupements de communes - Fonctionnement - Ventes entre communes et groupements de communes. reglementation
Question écrite n° 60948 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 17/08/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Personnes agees. prise en charge a 100 %. renouvellement automatique