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- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 69882 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 10790 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 15966 de M. Philippe Le Ray
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- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. rapport. préconisations
- Question écrite n° 2237 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 100655 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
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