1524620 résultats trouvés
- Question écrite n° 509 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/07/2012
- culture - conditions d'accès - propositions
- Question écrite n° 11311 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question au Gouvernement n° 1652 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 13/02/2014
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - dispositif incitatif. mise en place
- Question écrite n° 12672 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 65673 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 45834 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 35028 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisation
- Question écrite n° 13920 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 18/12/2012
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - transports routiers. politiques communautaires. mise en place
- Question au Gouvernement n° 2040 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/07/2014
- justice - peines - réforme pénale. orientations
- Question écrite n° 9586 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 13/11/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
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