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- Question écrite n° 87346 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/08/2015
- patrimoine culturel - fonds d'art contemporain - fonds régionaux. missions. financement
- Question écrite n° 78148 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question écrite n° 13730 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie solaire - centrales solaires. implantation
- Question écrite n° 22425 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 31975 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 58046 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2014
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. encadrement. effectif
- Question écrite n° 67969 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - journées défense et citoyenneté - convocation. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 82597 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- architecture - politique architecturale - Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 51071 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/03/2014
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 6926 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
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