1524620 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 548 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes et d'ecoles. montagne. zones rurales
- Question orale sans débat n° 547 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Etablissements prives a but non lucratif. comptabilite. reglementation
- Question écrite n° 56924 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique sociale - RMI - Dispositif de reinsertion professionnelle. fonctionnement
- Question écrite n° 56973 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
- Question écrite n° 56768 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 56823 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56959 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 56772 de M. Fran�aix Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Victimes du STO. revendications
- Question écrite n° 56736 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Zones rurales. polyvalence
- Question écrite n° 56709 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Laboratoires d'analyses - Politique et reglementation - Actes de biologie medicale. chiffre d'affaires. limitation
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