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- Question écrite n° 56749 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere : Seine-Saint-Denis - Inspecteurs delegues du service exterieur de l'aide sociale a l'enfance. parite avec le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 56916 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. regime fiscal. commercants et artisans
- Question écrite n° 56800 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Revendications
- Question écrite n° 56783 de M. Barande Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Risques naturels - Secheresse - Indemnisation. maisons et immeubles d'habitation. assurances
- Question écrite n° 56832 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56917 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Enseignement secondaire et enseignement superieur. calcul des revenus. imposition au reel
- Question écrite n° 56715 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - CSG - Calcul. simplification. employeurs d'employes de maison
- Question écrite n° 56799 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 56903 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991, article 6. decret d'application. publication
- Question écrite n° 56815 de M. S�ve Patrick
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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