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- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question au Gouvernement n° 4217 de Mme Annie Le Houerou
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- Question écrite n° 58800 de M. Franck Marlin
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- Question écrite n° 43028 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- recherche - recherche industrielle - rapport. propositions
- Question écrite n° 21177 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 425 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 20/12/2012
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - agglomération parisienne. perspectives
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