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- Question écrite n° 24311 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/04/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29334 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 66964 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 98710 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 96466 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 51015 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/03/2014
- défense - armée de terre - 6e régiment du matériel. Besançon. personnels civils. emplois vacants
- Question écrite n° 9417 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 13/11/2012
- collectivités territoriales - personnel - éducation physique et sportive. recrutement. réglementation
- Question écrite n° 100732 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 22/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 35256 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 06/08/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
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