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- Question écrite n° 19092 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
- Question écrite n° 34711 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 21034 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/03/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 31418 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/07/2013
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - suspension. conséquences
- Question écrite n° 10892 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 74873 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 03/03/2015
- agriculture - endives - producteurs. revendications
- Question écrite n° 70407 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 02/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 46034 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 11421 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- politiques communautaires - politique économique - croissance. pacte du 29 juin 2012. contenu
- Question écrite n° 10653 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
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