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- Question écrite n° 93184 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 80525 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/06/2015
- mort - cimetières - réglementation
- Question écrite n° 66365 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/10/2014
- logement : aides et prêts - aides de l'État - dispositif Habiter mieux. statistiques
- Question écrite n° 6440 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- énergie et carburants - carburants - particuliers. aides de l'État
- Question écrite n° 39955 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 15/10/2013
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 101939 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - neige industrielle. lutte et prévention
- Question écrite n° 93485 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 80717 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/06/2015
- arts et spectacles - auteurs - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 99268 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 10931 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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